Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits agricoles réalisées via la plateforme Agrobridge entre des acheteurs et des vendeurs professionnels. Elles complètent les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, sans les remplacer.

2. Éditeur & contact

La plateforme est exploitée sous la marque Agrobridge. Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email : agrobridge.contact@gmail.com
Site : www.agrobridge.farm

Les mentions légales complètes de la société éditrice (forme juridique, siège, immatriculation) peuvent être ajoutées ici lorsqu'elles sont disponibles.

3. Documents contractuels liés

L'utilisation du compte, des annonces et des fonctionnalités est régie par les Conditions d'utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Nature du service (marketplace B2B)

Agrobridge est une plateforme de mise en relation permettant aux vendeurs de publier des offres et aux acheteurs professionnels de passer commande. Sauf mention expresse, Agrobridge agit en qualité d'intermédiaire technique ; le contrat de vente des produits est conclu entre l'acheteur et le vendeur concerné.

Les informations affichées sur les fiches produits (description, qualité, unités, disponibilité) sont communiquées par les vendeurs. Les acheteurs sont invités à vérifier les informations avant validation de commande.

5. Produits & unités

Les produits proposés relèvent du commerce agricole en B2B. Les quantités et unités (par exemple kg, quintal, tonne) sont indiquées sur chaque annonce.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif ; des écarts minimes peuvent exister selon les récoltes et lots. Toute réclamation doit être formulée dans les délais prévus à la section « Réception & réclamations ».

6. Commande & formation du contrat

L'acheteur compose son panier puis valide une commande sur la plateforme. Une commande enregistrée comporte une référence de passage en caisse et peut inclure des lignes issues de plusieurs vendeurs.

Tant que le paiement en ligne n'est pas confirmé par notre prestataire de paiement, la commande peut rester au statut « en attente ». Après confirmation du paiement, la commande est traitée conformément aux statuts prévus sur la plateforme (par exemple : confirmée, expédiée, livrée, annulée selon les cas).

Les modalités d'annulation avant ou après paiement peuvent être précisées dans un échange avec le vendeur ou le support, dans le respect du cadre légal applicable aux transactions B2B.

7. Prix & devise

Les prix affichés sur Agrobridge sont indiqués en euros (EUR) pour le paiement en ligne via la solution intégrée. Selon les cas, les prix peuvent être entendus hors taxes ou toutes taxes comprises : la mention affichée sur l'annonce fait foi.

Toute taxe, droit de douane ou frais de transport non inclus dans le prix annoncé reste à la charge de la partie prévue par l'accord commercial ou par la réglementation applicable entre pays d'origine et de destination.

8. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Checkout, prestataire de paiement sécurisé. Le débit intervient selon les règles du prestataire et de la banque de l'acheteur.

En cas d'échec de paiement ou d'expiration de la session de paiement, la commande peut être marquée comme non réglée ; l'acheteur peut initier un nouveau paiement conformément aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

La confirmation du paiement est enregistrée sur la plateforme ; elle conditionne la poursuite du traitement de la commande par le ou les vendeurs concernés.

9. Livraison & transfert des risques

Les modalités de livraison (lieu, délai, transporteur, incoterms le cas échéant) sont convenues entre l'acheteur et le vendeur ou précisées dans la commande / les échanges sur la plateforme.

Le transfert des risques et de la propriété suit les règles convenues entre les parties et la législation applicable au commerce international ou national selon le cas.

10. Réception & réclamations

L'acheteur doit vérifier la conformité des produits à la réception (quantité, état apparent, documentation). Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable, avec éléments de preuve (photos, bons de livraison), via la plateforme ou à l'adresse agrobridge.contact@gmail.com.

Pour les transactions B2B, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique généralement pas ; les litiges sont traités selon les conditions convenues et le cadre légal des contrats entre professionnels.

11. Responsabilité

Agrobridge s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité d'Agrobridge ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, les retards ou défauts imputables aux vendeurs ou aux transporteurs, ou les cas de force majeure.

Toute limitation de responsabilité doit être interprétée conformément aux textes impératifs applicables.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible au sens reconnu par les tribunaux et la pratique commerciale (catastrophe naturelle, blocage des transports, mesures gouvernementales, etc.).

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable choisi par l'éditeur et homologué avec le conseil juridique compétent. En cas de litige, les tribunaux compétents ou une médiation pourront être convenus selon la législation en vigueur. Cette section doit être complétée avec votre conseiller juridique.

14. Modification des CGV

Agrobridge peut mettre à jour les présentes CGV ; la version publiée sur cette page fait foi. Pour les commandes en cours, les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la validation, sauf disposition légale contraire.